J.O. 31 du 6 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0420566D



Par décret du Président de la République en date du 2 février 2005, Mme Claude Cointet-Hautier, sous-préfète hors cadre (hors classe), est nommée sous-préfète de Nérac.